Le député apparenté socialiste René Dosière s'est indigné mardi des révélations d'un rapport de la Cour des comptes sur le coût de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008, dénonçant des "dépenses incroyables, insupportables et inacceptables".
La semaine dernière la Cour des comptes a présenté un rapport sur le coût de ces six mois de présidence française que lui avait commandé la commission des Finances du Sénat.
Selon le compte-rendu d'audition du président de la 4è chambre de la Cour des comptes, Alain Pichon, devant de la commission des Finances, la présidence française de l'UE a coûté "environ 175 millions d'euros", dont "20 à 25 millions d'euros" de "dépenses externalisées", ce qui est comparable aux dépenses de la présidence allemande (180 MEUR).
M. Pichon a noté que le sommet de Paris pour l'Union pour la Méditerranée (13 juillet 2008), "organisé dans l'extrême urgence ainsi que dans des conditions de rare complexité", avait coûté "environ 16,6 millions d'euros". Il a marqué une certaine réserve quant au paiement de ces dépenses.
M. Dosière, qui a consulté le rapport, s'est penché plus spécialement sur cet aspect, en insistant sur "un dîner des chefs d'Etat pour un coût de 1.010.256 euros, soit 5.050 euros par personne", et "l'installation -pour 4 heures !- d'une douche à l'usage du président, pour un prix de 245.772 euros".
"Alors que tous les Français doivent se serrer la ceinture, apprendre que le chef de l'Etat organise, avec l'argent des Français, un repas qui coûte 5 fois le Smic par personne, c'est inimaginable et intolérable", s'est indigné le député de l'Aisne.
"Quand on prend connaissance de tels gaspillages, on se dit que le président de la République a perdu pied avec la réalité. Il doit arrêter de dépenser sans compter", a ajouté le député.
M. Dosière avait lui-même décidé au mois de juillet de jouer la transparence en publiant sur son blog la façon dont il dépense chaque mois ses quelque 6.000 euros de frais parlementaires.
"Que (Nicolas Sarkozy) cesse de berner les Français avec des (prétendues) économies à l'Elysée, quand en six mois de présidence européenne, il a dépensé 1,5 fois le budget annuel de l'Elysée", a-t-il conclu.
Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, avait évoqué il y a huit jours "ce manque de transparence", en expliquant qu'il venait "du fait que beaucoup d'événements ont été montés au dernier moment". Certains "ont entraîné des dépenses importantes", comme l'organisation du sommet de l'Union pour la Méditerranée à Paris, avait-il ajouté.
Sur les 500 manifestations organisées lors de la présidence française de l'UE, "toutes n'étaient pas indispensables" et "leur nombre n'a pas contribué au succès de la France, qui se juge sur deux ou trois événements, comme la gestion de la crise ou de la guerre en Géorgie", avait estimé le sénateur centriste.
Il avait mis au crédit du gouvernement une "organisation globale mieux coordonnée que dans le passé", avec notamment la création du secrétariat général de la présidence française de l'UE.
à la votation citoyenne. Partout en France, devant les bureaux de poste, les mairies,
dans les entreprises, sur les marchés, les lieux publics soyons encore plus
nombreux à écrire au Président (dispense d'affranchissement ) pour qu’il organise le débat public et le référendum
sur le service public postal.
Campagne organisée à l’initiative du
Comité national contre la privatisation de la Poste, pour un débat publc
et un référendum sur le service public postal
http://www.appelpourlaposte.fr/
Article paru dans Le Monde du 28 octobre 2009
Lorsque, au second semestre 2008, la France assure la présidence de l'Union européenne, la crise financière et économique fait déjà sentir ses
effets. Cela ne modérera pas les dépenses engagées. A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'utilisation des crédits alloués pour la présidence
française de l'Union européenne. Dans son rapport, présenté mardi 20 octobre aux sénateurs, elle évalue à 150 millions d'euros les crédits
consommés.
Si l'on y ajoute les dépenses
"externalisées", l'addition grimpe à 175 millions d'euros. Un montant comparable à celui dépensé lors de la dernière présidence allemande, mais largement supérieur à ceux engagés par les autres
pays européens, qui oscillent entre 70 et 80 millions. Cet écart est-il justifié ?
L'enquête de la Cour révèle que les dépenses engagées à l'initiative de
la présidence française (76 millions d'euros) ont excédé celles liées au fonctionnement structurel de la présidence de l'Union européenne (62 millions). Près de 500 manifestations de toutes
sortes ont été organisées, sans que l'enquête ait "permis d'établir ni leur nécessité ni leur l'impact ". La Cour souligne "une planification tardive, précipitée et défaillante".
Plus grave : la présidence française de l'UE a pris ses aises avec les
règles des marchés publics. Pas moins de douze marchés ont été conclus hors procédure réglementaire, vingt-deux négociés sans mise en concurrence et neuf marchés, seulement, avec mise en
concurrence.
Sommet "hors normes"
La Cour épingle notamment les conditions d'organisation du sommet de l'Union pour la Méditerranée le 13 juillet à Paris. Un sommet "hors normes", comme le qualifie le rapport, qui a coûté la bagatelle de 16,6 millions d'euros. Il a fallu aménager le Grand Palais afin d'accueillir les délégations de 43 Etats et les 1 900 journalistes accrédités, soit près de 3 000 personnes. La Cour des comptes détaille poste par poste l'ensemble des équipements réalisés dans l'urgence et dans des conditions rocambolesques : plus de 10 millions d'euros pour les seuls aménagements du Grand Palais, pour une après-midi d'utilisation : des "16 monolithes et jardinières" de décoration (194 977 euros) à la "climatisation de l'ensemble" (653 703 euros) ! Et 500 ouvriers sont mobilisés.
La réalisation des aménagements a été confiée à une entreprise spécialisée qui bénéficiait déjà d'un contrat avec le ministère des affaires étrangères, plafonné à une dépense maximale de 6 millions. Le 27 juin 2008, par lettre, il lui est demandé d'assurer cette prestation complémentaire. Les travaux ont lieu la première quinzaine de juillet, mais ce n'est que le 20 août qu'un nouveau contrat est signé, pour un montant forfaitaire de 11,960 millions d'euros. Au vu du dossier, le contrôleur budgétaire refuse de donner son visa. Plusieurs pièces nécessaires au paiement, notamment un document certifié attestant la réalité de la prestation, font défaut. La signature et la notification de l'engagement sont postérieures à l'exécution des travaux. Le trésorier payeur général suspend le paiement. Le ministère des affaires étrangères demande alors la réquisition du comptable public.
La Cour détaille : pour le dîner des chefs d'Etat qui réunit 200 personnes le 13 juillet au Petit Palais, "le coût total pourrait avoisiner 62 181 euros pour la restauration (soit 310 euros par invité), auxquels s'ajoutent 1 010 256 euros d'aménagements, soit... 5 367 euros par invité". En regard, le déjeuner des chefs d'Etat organisé le lendemain dans les jardins de la Résidence Marigny paraîtrait presque modeste : 780 782 euros. "Par son ampleur, le caractère irrégulier des procédures suivies et son impact massif pour les finances publiques, ce sommet constituera une forme de record", conclut la Cour des comptes.
"L'événement, par sa dimension politique et diplomatique, était tout à fait exceptionnel, explique le Quai d'Orsay. En l'absence de centre de conférences international digne de ce nom, on a fait avec ce qu'on avait sous la main. Forcément, cela a un coût sur le plan de l'organisation et des engagements financiers. On a quand même fait oeuvre utile au bout du compte."
Le dérapage non contrôlé du "Gymnich" d'Avignon
Une réunion informelle des ministres des affaires étrangères, "Gymnich" dans le jargon de la diplomatie européenne, s'est tenue les 5 et 6 septembre 2008 à Avignon. Il a coûté 4,2 millions d'euros, alors que la convention de délégation de gestion prévoyait une addition de 2,534 millions d'euros. Les dérapages s'y sont enchaînés.
L'aménagement du Palais des papes a été facturé 2,172 millions au lieu des 1,885 million prévus ; le transport par TGV spécial "pelliculé aux couleurs de la présidence française" a flambé à 716 764 euros au lieu de 83 000 ; la restauration s'est élevée à 632 303 euros alors qu'elle aurait dû coûter 276 000 euros, et l'hébergement est finalement revenu à 241 912 euros au lieu de 107 000. A cela se sont ajoutés les 210 340 euros de l'"événement culturel" initialement budgété 130 707 euros. La Cour des comptes fait remarquer que ces dépassements n'ont pas toujours été justifiés, et rappelle que le coût du "Gymnich" de Brême, dans le cadre de la présidence allemande, n'avait pas excédé 2 millions d'euros.
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